Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne by Fabrice Picod

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  • Title: Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
  • Author: Fabrice Picod
  • Category: Legislation
  • Date: December 2017
  • Lenguage: English
  • Pages: unknown
  • ISBN: 9782802760412

 

Ebook description:

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Fee, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l’utility de la Charte a conduit à la manufacturing d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la safety des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Conference européenne des droits de l’Homme et articulation avec la safety constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des views qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres devices de safety des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’picture du public auquel il est destiné

 

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